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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet de révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Une enquête publique relative à la révision allégée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Lot et Tolzac est ouverte du 3 juin 2022 à 9 h au 4 juillet 2022 à 17h.

Les pièces du dossier du projet de révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Lot et Tolzac comprenant notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale compétente en matière d’environnement ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur le commissaire enquêteur destiné à recueillir les observations du public, seront déposés et mis à la disposition du public, pendant de 32 jours consécutifs, du 03/06/2022 à 9h au 04/07/2022 à 17h, à la Communauté de Communes Lot et Tolzac 12 av de Comarque 47260 Castelmoron sur Lot, aux heures habituelles d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 18h et le Vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h et à la mairie de Laparade les lundi, mercredi et jeudi de 13h45 à 17h30. Le dossier d’enquête publique est également consultable sur le site internet de la communauté de communes www.lotettolzac.fr, siège de l’enquête où un poste informatique est mis à disposition.

Monsieur POUMEROL Alain, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :

  •                 au siège de la Communauté de Communes Lot-et-Tolzac, le 3 juin 2022 de 9 heures à 12 heures et le lundi 4 juillet de 14 heures à 17 heures
  •                 à la mairie de Laparade, le mercredi 15 juin 2022 de 14 heures à 17 heures

 

Observations par voie postale en adressant un courrier au commissaire enquêteur au siège de l’enquête jusqu’au 4 juillet 2022 à 17 heures (en précisant sur l’enveloppe la mention « ne pas ouvrir », à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, « Enquête publique PLUi - Révision allégée n°3 » Communauté de Communes Lot-et-Tolzac, 12 Avenue de Comarque-  47260 Castelmoron-sur-Lot.

Les observations du public pourront également être reçues au plus tard le lundi 4 juillet jusqu’à 17 heures par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : enquetespubliques.plui@remove-this.cclt.remove-this.fr

Le dossier d’enquête publique et le présent avis sont consultables sur le site internet de la Communauté de Communes Lot et Tolzac : www.lotettolzac.fr.

Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, durant un an, à la Communauté de Communes Lot-et-Tolzac. Ils seront consultables sur le site internet de la Communauté de Communes Lot-et-Tolzac : www.lotettolzac.fr

À l’issue de l’enquête, la décision susceptible d’intervenir est l’approbation éventuelle de la révision allégée n°3 du PLUi de la Communauté de Communes Lot et Tolzac

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de ces pièces à Madame la Présidente de la Communauté de Communes Lot et Tolzac, 12 av de Comarque, 47260 Castelmoron sur Lot - Tel :05-53-84-82-48.