Consultation publique du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés

Consultation publique du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés - du 25 janvier au 14 février 2021

20/01/2021

Depuis 2013, le syndicat départemental de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés, ValOrizon, est engagé dans la réduction des déchets. En partenariat avec les intercommunalités lot-et-garonnaises, il a mené un programme de prévention jusqu’en 2017.

Labellisé « Territoire zéro déchet, zéro gaspillage » en 2015, le Lot-et-Garonne s’est engagé dans une démarche volontariste permettant d’atteindre les objectifs de réduction des déchets inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte et faire face à l’augmentation annoncée de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Aujourd’hui engagé dans un Contrat d’Objectifs d’Economie Circulaire avec l’ADEME, le syndicat ValOrizon a lancé une démarche d’élaboration du PLPDMA en co-construction avec les collectivités à compétence « collecte des déchets » du Lot-et-Garonne.

Durée de la consultation publique :

Le projet de PLPDMA des intercommunalités lot-et-garonnaises doit être soumis à la consultation du public (Article R 541-41-24 du décret du 10 juin 2015 relatif aux PLPDMA).

Avant son adoption par les conseils communautaires des 10 collectivités et le conseil syndical de ValOrizon, vous pouvez transmettre votre avis sur le contenu de ce projet de PLPDMA du 25 janvier 2021 au 14 février 2021.

Dès la fin de la consultation publique, ValOrizon rédigera une synthèse des observations du public qui sera mise en ligne et publiée. Si des modifications sont apportées au PLPDMA, le projet modifié sera de nouveau présenté à la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES).

Le PLPDMA doit ensuite être adopté, dans les mêmes termes, par les organes délibérants des collectivités concernées.

Pour prendre connaissance du projet de PLPDMA :

Vous pouvez télécharger le document suivant ici ou sur les sites internet des collectivités.

Il est consultable en version papier à l’accueil des collectivités et du syndicat ValOrizon aux horaires d’ouverture au public.

Le PLPDMA est consultable en version papier à l’accueil des collectivités et du syndicat ValOrizon aux horaires d’ouverture au public.

Pour faire part de vos remarques et suggestions :

Par voie électronique à contact@remove-this.valorizon.remove-this.com avec en objet du mail « Consultation publique PLPDMA »
Par voie postale à l’attention de service Prévention du syndicat ValOrizon ZAE de la Confluence, Chemin de Rieulet, 47160 DAMAZAN, en indiquant comme objet : « Consultation publique, Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés ».

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