L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.i) de la Communauté de Communes de Lot et Tolzac a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 28 janvier 2020.
Le Conseil Communautaire compétent en matière d’urbanisme a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLUi par arrêté en date du 25/07/2025.
Le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont enregistrées et conservées.
Le présent dossier présente la modification simplifiée N°2 du PLUi qui consiste à :
- Corriger une erreur matérielle : reclasser en zone A une parcelle classée en zone N à Charrau
(Hautes-Vignes).
- Ajouter un changement de destination à Lapourcal (Castelmoron)
- Modifier la destination d’un changement de destination à Mandreau (Verteuil)
- Ajouter la protection d’un arbre remarquable à Saint Pierre de Caubel (Pinel Hauterive)