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Urbanisme : point étape sur les procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Point étape sur les procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal qui ont été engagées par la  Communauté de Communes Lot-et-Tolzac le 24 septembre 2020.

Le déroulement des procédures s’établit comme suit :
-Établissement du projet (dossier consultable sur le site internet)
-Arrêt du projet et bilan de la concertation (28 septembre 2021)
-Examen conjoint (30 septembre 2021)
-Enquête publique (novembre 2021)
-Approbation (décembre 2021)
 

Les révisions allégées n°1 et 2 sont conjointes avec la modification n°1 et seront soumises à l’enquête en même temps.

Consulter la Modification n°1 et révisions allégées n°1 et n°2 du PLUi

Consulter le Rapport de présentation de la révision allégée n°1 

Consulter le Rapport de présentation de la révision allégée n°2