Les finances de la Communauté
Un acte fort pour le projet communautaire
Chaque année avant le 31 mars, et après avoir débattu des grandes orientations budgétaires, le conseil communautaire vote un nouveau budget : c'est le budget primitif. Son adoption constitue un acte fondamental de la gestion intercommunale. En effet, le budget primitif prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l'année en cours. (Celles-ci pourront ensuite être ajustées pendant l'année par des décisions modificatives). Mais au-delà de son aspect financier, le budget reflète d’abord le projet politique du conseil communautaire en présentant l'ensemble des actions qu'il souhaite développer pendant l'année. Ainsi, à travers le budget se concrétisent les choix et les orientations pour aujourd'hui et demain.
Un budget équilibré
La loi oblige les collectivités à maintenir un budget équilibré entre recettes et dépenses. Chaque budget comprend donc deux sections : une section de fonctionnement et une section d’investissement (dont les opérations affectent le patrimoine de la Communauté). Cette première section de fonctionnement dégage une épargne — ou à tout le moins un autofinancement — qui permet de financer la section d'investissement et ainsi de rembourser la dette et les nouveaux équipements.
Le budget de Lot et Tolzac
Les comptes administratifs de l'année sont votés en mars de l'année suivante. Les budgets primitifs de l'année sont de leur côté votés au mois d'avril de l'année en cours .
Les comptes administratifs des années passées ont confirmé la solidité financière de la Communauté de communes Lot et Tolzac (CCLT) à travers une trésorerie confortable, une capacité d’autofinancement intéressante et un endettement maîtrisé.
Le budget de la Communauté de communes Lot et Tolzac s'inscrit dans un projet de territoire permettant de renforcer la dynamique et la cohésion de notre espace intercommunal.
La communauté de communes s'attache à maîtriser les dépenses de fonctionnement et d'autre part à maintenir un investissement significatif. Ce maintien des investissements permettra de continuer d'assurer des services publics de proximité qui soient performants et de qualité, mais aussi de soutenir des actions sur l’ensemble du territoire.
Adoption du budget primitif de la CCLT :
- Budget principal :
- Section de fonctionnement : 3 281 192 €
- Section d'investissement : 2 274 370 €
- Budget Zone d'activités économiques de Gouneau
- Section de fonctionnement : 303 768 €
- Section d'investissement : 151 679 €
- Budget Pôle d'entreprises :
- Section de fonctionnement : 129 987 €
- Section d'investissement : 297 956 €
- Budget Office de tourisme:
- Section de fonctionnement : 104 758 €
- Section d'investissement : 19 168 €
- Budget La Base du Temple :
- Section de fonctionnement : 71 276 €
- Section d'investissement : 93 190 €
Ce budget est l’expression de la volonté des élus communautaires de continuer à développer de façon harmonieuse le territoire en maîtrisant les dépenses publiques.
La fiscalité
Les taux :
- Taxe foncière (bâti) : 4,99 %
- Taxe foncière (non bâti) : 23,56 %
- Contribution foncière d'entreprises : 8,31 %
- Fiscalité professionnelle de zone : 21.78 %
L'harmonisation des taux d’enlèvement des ordures ménagères.
Cette harmonisation des taux d'enlèvement fait suite à la nouvelle organisation du système de collecte identique sur l’ensemble du territoire depuis fin 2017.
Le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est désormais à un taux unique de 10,5 % sur l'ensemble du territoire.