Le PLUi

Selon la loi (articles L123-1 à L123-5 du Code de l'Urbanisme), il doit comprendre :

• Un rapport de présentation : il explique les choix effectués notamment en matière de consommation d'espace, en s'appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers ;
• Un projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) : il définit notamment les orientations générales d'aménagement, d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, d'équipements de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
• Des orientations d'aménagement et de programmation (O.A.P) : dans le respect du PADD, elles comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements ;
• Un règlement : il délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Il fixe également les règles générales d'urbanisation ;
• Des annexes (servitudes d'utilité publique) : liste des lotissements, schémas des réseaux d'eau et assainissement, plan d'exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC, etc.

Pour aller plus loin, voir la loi ALUR (loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) et la loi SRU, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains.